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Agriculture
Dossier de déclaration ou de demande d’autorisation préfectorale

Au-delà d’un certain seuil , les élevages notamment bovins, porcins et avicoles sont considérés comme des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement et sont donc soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale, procédures destinées à prévenir les nuisances que ces installations sont susceptibles de présenter au regard de l'environnement (riverains, milieu écologique, eau, atmosphère…..)
-    La déclaration consiste à présenter l’activité projetée au Préfet et à respecter un ensemble de prescriptions.
-   Les élevages les plus importants dépendent du régime de l'autorisation préfectorale.

Le dossier de demande d’autorisation préfectorale contient principalement :
  • La demande d'autorisation préfectorale d'exploitation avec une description du projet et une présentation du demandeur,
  • Une étude d'impact environnementale,
  • Une étude sanitaire,
  • Une étude des dangers,
  • Une notice d'hygiène et de sécurité.

Cette autorisation intervient à l’issue d’une procédure très complète avec enquête publique et consultation des services et conseils municipaux concernés.

Plan d’épandage

Il est obligatoire et doit être mis à jour pour les activités relevant des ICPE, ainsi que pour toute exploitation ayant bénéficié d’aides du PMPOA en zone vulnérable et zone d’action prioritaire.

Un plan d’épandage comporte :
  • l’estimation des quantités d’effluents produits
  • une étude pédologique, hydrologique, hydrogéologique  des sols
  • le registre parcellaire
  • un tableau récapitulatif des surfaces potentiellement épandables
  • la pression d’épandage > bilan de fertilisation….


Bilan énergétique sur exploitation agricole : outil PLANETE


Notre intervenant « Agriculture » a suivi en Novembre 2008 la formation « bilan PLANETE » dispensée par SOLAGRO. Il est ainsi inscrit sur la liste départementale  des prestataires « bilan PLANETE ».

 

Le « bilan PLANETE » est un outil qui permet de définir les consommations d’énergie pour chaque poste d’une exploitation agricole (fioul, électricité, engrais, aliment...) ainsi que les émissions de gaz responsables de l’effet de serre : le méthane, le gaz carbonique et le protoxyde d’azote...

 

Les objectifs « bilan PLANETE » sont de :

  • Connaître et comprendre les principaux postes consommateurs d’énergie sur l’exploitation
  • Proposer des solutions adaptées en vue d’une gestion plus économe, plus autonome et plus respectueuse de l’environnement en utilisant au mieux les ENR
  • Permettre ainsi à l’exploitant de diminuer ses coûts énergétiques
  • Mener une réflexion sur les méthodes culturales dans un échange étroit avec l’exploitant, afin d’optimiser au mieux sa gestion.

Le  « bilan PLANETE » s’applique à la plupart des exploitations de productions animales ou végétales.


Méthanisation

La méthanisation est mise en œuvre dans un digesteur pour dépolluer des rejets chargés en matière organique tout en produisant de l'énergie sous forme de méthane.

Ce système permet de traiter des rejets aussi divers que les eaux usées, les boues de stations d’épuration, les déjections animales, les déchets de l’industrie agro-alimentaires, les ordures ménagères, les déchets agricoles (fumier), etc.

Grâce à la valorisation du biogaz produit l’exploitant peut :
-    produire de l’énergie tout en réduisant la charge polluante des déchets et des effluents organiques,
-    produire un digestat stabilisé utilisable comme fertilisant ou amendement organique.


La mise en place de telles unités nécessite un dossier de demande d’autorisation préfectorale avec étude d’impact environnementale.

 

Offre Emploi

www.touleco-tarn.fr/Albi-La-passerelle-entre-le-coeur-historique-et-la-rive-droite,22367

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