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Agriculture

 

Etudes Préalables Agricoles (EPA)

Une étude préalable agricole est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences sur l’économie agricole d'un projet pour tenter d'en éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs significatifs.

Sont soumis à étude préalable agricole les projets remplissant cumulativement les conditions de nature, de consistance et de localisation suivantes :

  • Condition de nature : les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés soumis, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, à une étude d'impact de façon systématique dans les conditions prévues à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

  • Condition de localisation : leur emprise est située en tout ou partie soit :
  1. Sur une zone agricole, forestière ou naturelle, délimitée par un document d'urbanisme opposable et qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, d'approbation ou d'adoption du projet ;
  2. Sur une zone à urbaniser délimitée par un document d'urbanisme opposable qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les trois années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, d'approbation ou d'adoption du projet ;
  3. En l'absence de document d'urbanisme délimitant ces zones, sur toute surface qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, d'approbation ou d'adoption du projet.

  • Condition de consistance : la surface prélevée de manière définitive sur les zones mentionnées à l'alinéa précédent est supérieure ou égale à un seuil fixé par défaut à cinq hectares avec possibilité de dérogation départementales entre un et dix hectares


Cette étude comprend :

  • Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;
  • Une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné ;
  • L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire ;
  • Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ;
  • Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour consolider l'économie agricole du territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les modalités de leur mise en œuvre.

 
Notre travail de concert avec les acteurs agricoles du territoire, et notamment le service économie agricole de la DDT, nous permet de bien mesurer la nécessité d'une compensation agricole, et de la construire de manière pertinente.

Nos références sont nombreuses dans le grand Sud. Nous sommes à votre disposition pour vous les détailler.



Dossier de déclaration ou de demande d’autorisation préfectorale

Au-delà d’un certain seuil , les élevages notamment bovins, porcins et avicoles sont considérés comme des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement et sont donc soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale, procédures destinées à prévenir les nuisances que ces installations sont susceptibles de présenter au regard de l'environnement (riverains, milieu écologique, eau, atmosphère…..)
-    La déclaration consiste à présenter l’activité projetée au Préfet et à respecter un ensemble de prescriptions.
-   Les élevages les plus importants dépendent du régime de l'autorisation préfectorale.

Le dossier de demande d’autorisation préfectorale contient principalement :

  • La demande d'autorisation préfectorale d'exploitation avec une description du projet et une présentation du demandeur,
  • Une étude d'impact environnementale,
  • Une étude sanitaire,
  • Une étude des dangers,
  • Une notice d'hygiène et de sécurité.


Cette autorisation intervient à l’issue d’une procédure très complète avec enquête publique et consultation des services et conseils municipaux concernés.


Outil ClimAgri®

Notre intervenant « Agriculture » a suivi en 2017 la formation « Climagri® » dispensée par SOLAGRO.  

Climagri® est une démarche de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour l’agriculture et la forêt initiée à l’échelle d’un territoire afin de créer une dynamique et d’impulser une démarche territoriale.

Ses principaux objectifs opérationnels sont de mettre en relation les indicateurs suivants:

  • Les consommations d’énergie de l’agriculture ;
  • Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants ;
  • La production de matière première agricole.


Méthanisation

La méthanisation est mise en œuvre dans un digesteur pour dépolluer des rejets chargés en matière organique tout en produisant de l'énergie sous forme de méthane.

Ce système permet de traiter des rejets aussi divers que les eaux usées, les boues de stations d’épuration, les déjections animales, les déchets de l’industrie agro-alimentaires, les ordures ménagères, les déchets agricoles (fumier), etc.

Grâce à la valorisation du biogaz produit l’exploitant peut :
-    produire de l’énergie tout en réduisant la charge polluante des déchets et des effluents organiques,
-    produire un digestat stabilisé utilisable comme fertilisant ou amendement organique.

La mise en place de telles unités nécessite un dossier de demande d’autorisation préfectorale avec étude d’impact environnementale.

 

 


  • Nouvelle adresse de contact pour candidature - 23-04-2020
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